En vigueur au 09/05/23

L’édition et la direction de la publication du site closdornon.fr est assurée par Alain Zuccarelli , domicilié les chambons.
Numéro de téléphone est 04 79 59 73 13
Adresse e-mail closdornon@free.fr.

L’hébergeur du site closdornon.fr est la société OVH (OWO – OVH WHOIS OFFUSCATOR), dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site closdornon.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
s’informer sur le centre de vacances « le clos d’ornon », contacter le centre

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Politique de protection des données

Les données personnelles que vous nous communiquez sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur.

Cette Politique de protection des données personnelles est destinée à fournir, aux visiteurs et utilisateurs du site “closdornon ”, des informations relatives aux traitements réalisés par la société LES SARL LE CLOS D’ORNON de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son site internet.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui effectuent une demande d’information via le formulaire contact.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Concernant le traitement de vos Données Personnelles collectées via le site « closdornon », le responsable de traitement de vos données est :

Société LSE, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est 340 route des chambons, 73530 Saint Jean d’Arves, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro RSC CHAMBERY B 393 103 494.

Les personnes en charge de la protection des données personnelles de la société LSE SARL, sont disponibles pour répondre à toutes vos questions relatives à vos données personnelles par mail closdornon@free.fr, ou à l’adresse suivante : 340 route des chambons, 73530 Saint Jean d’Arves.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les traitements mis en œuvre sont réalisés sur la base de votre consentement.

• Répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact.
• Répondre à une demande de visite du centre.
• Vous envoyez un devis ou une convention de séjour.
• Vous envoyez notre newsletter si vous y avez consenti.

Quelles sont les données collectées ?

Les données personnelles collectées sont :

• Vos nom, prénom, adresse mail et n° de téléphone afin de répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact.
• Votre adresse mail afin de vous envoyer les alertes souhaitées ou notre newsletter.
• Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées;
• Les Données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites.

Qui traite vos données ?

Est destinataire des données :

• Le centre de vacances Le Clos d’Ornon.

Enfin, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles aux fins ou en relation avec les autres opérations suivantes liées à :

• des exigences légales ou réglementaires applicables;
• des demandes de communications de la part des autorités compétentes;
• la protection de nos droits et ceux de nos clients.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La société LSE SARL LE CLOS D’ORNON ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de vos questions, celles-ci seront conservées 3 ans (5 ans si vous êtes client).

Concernant votre inscription à nos actualités et newsletters vos données sont conservées pendant 3 ans (5 ans si vous êtes clients de la société).

Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux règlementations en vigueur, vous pouvez exercer divers droits liés à la protection de vos données personnelles.

Vous avez notamment le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données, accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant ces différents droits sur le site de la CNIL à l’adresse suivante :  https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante mail suivante :closdornon@free.fr. Ou par courrier au 340 route des chambons, 73530 Saint Jean d’Arves.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, il vous est possible d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site closdornon.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site closdornon.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site closdornon.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site closdornon.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site closdornon.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.